Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, la société DETIENNE XAVIER dont le siège social est sis Boulevard Edmond Lieutenant 5 à 4130 Tilff Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE0 754 360 98, ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet « Le Comptoir d’Essences » https://lecomptoirdessences.be , dénommé ci-après ” l’acheteur “.

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Comptoir d’Essences.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Article 4 : Prix

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site du vendeur avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

avoir plus de 18 ans ;
remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète du domicile légal de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, et aux livraisons requises dans ces zones géographiques. Les territoires des Etats précités s’entendent toujours hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer.
Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet du vendeur (https://www.lecomptoirdessences.be/retractation) ou en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur info@lecomptoirdessences.be une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur Boulevard Edmond Lieutenant 5 à 4130 Tilff Belgique.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7 : Paiement et modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement. Les factures sont payables à notre siège social, sur le compte BE38 0688 9959 2272 (BIC : GKCCBEBB) ouvert au nom de DETIENNE Xavier] auprès de BELFIUS, au plus tard dans les quinze jours francs de leur envoi.

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 8,5 % l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.

Le consommateur tel que défini par le code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations de paiement.

Article 8 : Livraisons

La livraison, qui nous incombe, s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : Boulevard Edmond Lieutenant 5, 4130 Tilff Belgique et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur) ;
2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande ;
4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par nos soins. En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le vendeur et l’acheteur, la marchandise peut également être enlevée en notre atelier aux jour et heure convenus conjointement.

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (Boulevard Edmond Lieutenant 5 à 4130 Tilff Belgique). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
En acquérant un produit d’artisanat, l’acheteur reconnaît expressément acquérir une création d’une nature distincte de celle d’un objet de facture industrielle vis-à-vis de laquelle il n’est raisonnablement et habituellement pas permis d’attendre le même degré de résistance des matériaux ou de finition, notamment sur les plans ergonomique et esthétique. Son attention est également attirée sur le fait que, s’agissant des composants de cuir, un excès de sudation peut provoquer une détérioration rapide du produit.
Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur